Conditions générales de vente

Objet

Le programme « Clause par Clause » fournit au constructeur abonné un module vidéo mensuel en marque blanche expliquant le contrat CCMI, aux formats vertical et horizontal. Ces conditions s'appliquent à des clients professionnels (constructeurs de maisons individuelles) dans le cadre de leur activité.

Prix & paiement

Deux formules sont proposées, aux prix indiqués hors taxes (HT), auxquels s'ajoute la TVA au taux de 20 % :

• Mensuelle : 100 € HT par mois, prélevés mensuellement.
• Annuelle : 1200 € HT payés en une seule fois.

Les paiements sont traités par le prestataire Stripe (Stripe Payments Europe, Ltd.). Aucune donnée de carte bancaire n'est stockée par l'éditeur.

Durée & résiliation

L'abonnement est conclu pour une durée de 12 mois. Il n'est pas reconduit tacitement : il prend fin automatiquement au terme des 12 mois.

• Formule mensuelle : 12 prélèvements mensuels, puis arrêt automatique.
• Formule annuelle : un paiement unique couvrant 12 mois, sans reconduction.

Résiliation anticipée :

• Formule mensuelle : le client peut résilier à tout moment. La résiliation prend effet à la fin du mois en cours déjà payé : le client conserve l'accès au module du mois réglé, et l'abonnement s'arrête pour le mois suivant (aucun nouveau prélèvement). Le mois en cours n'est pas remboursé. Exemple : une résiliation en septembre donne accès au module de septembre, mais pas à celui d'octobre.
• Formule annuelle : la résiliation s'effectue par lettre recommandée avec accusé de réception. Le client est alors remboursé du solde intégral correspondant aux mois non entamés à compter de la réception de la demande. Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 3 mois. Exemple : une demande reçue après 2 mois donne lieu au remboursement des 10 mois restants.

Droit de rétractation

Les prestations étant fournies à des professionnels pour les besoins de leur activité, le droit de rétractation de 14 jours prévu pour les consommateurs ne s'applique pas. [À confirmer par un juriste selon la taille de l'entreprise cliente.]

Propriété & usage des vidéos

Le contenu juridique des modules reste la propriété de l'éditeur. En revanche, le client conserve les droits d'usage sur les vidéos qui lui sont livrées, y compris après la fin de son abonnement : il peut continuer à diffuser les modules déjà reçus sur ses propres supports (site, réseaux sociaux, e-mails). Le logo fourni par le client reste sa propriété ; il autorise l'éditeur à l'incruster sur ses modules pour la durée du contrat.

Éditeur

CSB (ConstructionSalesBoost), SASU au capital de 15 000 €, siège social 208 Route Pont Hogris, 50380 Saint-Pair-sur-Mer, RCS Coutances 106 283 831, TVA intracommunautaire FR89 106 283 831. Contact : contact@batimpulse.com.