Politique de confidentialité

BatImpulse (ci-après « nous ») collecte et traite les données que vous saisissez lors de l'inscription au programme Clause par Clause.

Données collectées

Raison sociale, numéro SIRET, adresse, code postal, ville, nom du contact, téléphone, e-mail, logo de l'entreprise, et données de paiement traitées par Stripe.

Finalités & base légale

Ces données servent à la gestion de votre abonnement et à la production de vos modules vidéo (exécution du contrat). Le paiement est géré par Stripe Payments Europe, sous-traitant.

Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation contractuelle, puis archivées conformément à la législation en vigueur (notamment les obligations comptables et fiscales imposant une conservation des factures jusqu'à 10 ans).

Sous-traitants & destinataires

Vos données peuvent être traitées par les prestataires suivants, uniquement pour les besoins du service :

• Stripe (Stripe Payments Europe, Ltd.) — traitement des paiements ;
• Obambu — hébergement du site et des données ;
• le prestataire d'envoi d'e-mails utilisé pour les confirmations de commande.

Aucune donnée n'est vendue ni transmise à des tiers à des fins commerciales.

Vos droits

Accès, rectification, effacement, portabilité, opposition — par e-mail à contact@batimpulse.com. Réclamation possible auprès de la CNIL. Aucun délégué à la protection des données (DPO) n'a été désigné ; vos demandes sont traitées directement par l'éditeur.

Responsable de traitement

CSB (ConstructionSalesBoost), SASU au capital de 15 000 €, siège social 208 Route Pont Hogris, 50380 Saint-Pair-sur-Mer, RCS Coutances 106 283 831. Contact : contact@batimpulse.com.